Acteurs institutionnels

L’Etat

Avec la publication du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité nationale de la France. Alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre, et que 7 millions de logements sont mal isolés, le Gouvernement va accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments afin de baisser la facture de chauffage des Français, d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’améliorer leur confort et de lutter contre le changement climatique.

Afin de concrétiser cet engagement et accompagner les reformes structurelles nécessaires, l’État s’investit à différents niveaux :

  • à l’échelle nationale, la Banque des Territoires gère pour compte de l’État le mandat du Grand Plan d’Investissement (GPI, 57 milliards d’euros), dans lequel s’inscrit aussi une partie du Programme d’investissement d’avenir (PIA, à hauteur de 10 milliards d’euros).
    A ce titre :
    • des divers appels à projets sont en place via le PIA ;
    • dans le cadre du GPI, divers outils de financement (à hauteur de 3 milliards d’euros) sont destinés aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique des bâtiments. Par exemple, au moins 35 % de l’enveloppe de la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) doit être alloué aux priorités définies dans le cadre de l’axe prioritaire « accélération de la transition énergétique » du GPI, initiative 2 « réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics » ;
  • au niveau régional, les Contrats de plan État-Région (CPER) fixent la programmation et le montant des investissements de l’État dans les différents projets de territoire. La transition énergétique et écologique est un des six thèmes abordés dans les CPER 2015 – 2020.
Pour en savoir plus :

Les services de l’État aux niveaux régional et départemental en Ile-de-France

Les services déconcentrés de l’État chargés de l’aménagement du territoire et de l’habitat sont :

  • en grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise), les directions départementales des territoires (DDT) ;
  • à Paris et en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) les unités départementales (UD) ;
  • la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEA), pour les compétences d’aménagement du territoire, et de l’énergie et de l’environnement, les PCAET, le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur ;
  • les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) pour les compétences liées à l’habitat.

Le rôle des services départementaux de L’État

En ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, les services déconcentrés de l’État peuvent intervenir :

  • tout au long de l’élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) (méthodologie, concertation, diagnostic, stratégie, plan d’action, évaluation) à travers la mise à disposition d’outils diagnosticsl et méthodologiques pour la valorisation du volet bâtiment  ;
  • lors de l’élaboration des Plans local d’urbanisme communals ou intercommunals (PLU(i)) et des Programmes local de l’habitat (PLH) afin de traduire correctement les enjeux bâtimentaires
  • au titre de l’amélioration du parc de logements et de la rénovation urbaine, à travers le suivi et financement des programmes de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ainsi que du suivi des engagements de rénovation énergétique des logements pris par les bailleurs sociaux ;
  • lors de l’instruction des permis de construire, pour inciter les collectivités en capacité de réaliser des injonctions de ravalement à "embarquer la rénovation énergétique".
  • Une fois un document arrêté, les services déconcentrés contribuent à l’avis de l’État sur la prise en compte effective de ces enjeux et leur concrétisation réglementaire.
Du fait de leur implantation territoriale et de la transversalité des domaines d’intervention (urbanisme, planification, logement, air-énergie-climat), les services territoriaux ont vocation à encourager l’intégration des enjeux intersectoriels de la rénovation énergétique.
 
Lors de l’élaboration des documents de planification et dans le suivi des opérations d’aménagements, ils portent à la connaissance des collectivités territoriales les enjeux de rénovation énergétique du bâti (âge, consommations d’énergie, etc.) comme aussi les potentiels existants pour l’intégration d’enjeux environnementales (développement des énergies renouvelables et de récupération, potentiels géothermiques et de raccordement aux réseaux de chaleurs) et sociaux (précarité énergétique).
 
Des réseaux réguliers sont animés avec les territoires, en lien avec l’ensemble des services de l’État. Ces lieux d’informations et d’échange permettent de rappeler régulièrement les enjeux globaux de la transition énergétique et de le traduire à l’échelle locale.

Le conseil régional

La formation professionnelle, le développement économique, le logement et l’énergie sont les compétences essentielles de la Région.

Le Conseil régional est en charge de la gestion des aides attribuées dans le cadre du CPER (Contrat de Plan État Région), y compris les aides à la rénovation. Pour la période 2015-2020, le CPER d’Île-de-France a également associé l’ADEME et l’ANRU.

La Région soutient également financièrement la réalisation d’opérations performantes de rénovation énergétique, en partenariat avec l’ADEME.

Pour en savoir plus :

Les conseils départementaux

Les Conseils départementaux sont "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

À ce titre, ils interviennent :

  • dans les Programmes locaux de l’habitat (PLH), en tant que personne publique associée ;
  • dans les opérations programmées (OPAH) ou (PIG), pour lesquels ils peuvent être porteurs de la démarche ;
  • dans le cadre du programme Habiter Mieux de lutte contre la précarité énergétique, ils sont signataires des Contrats locaux d’engagement (CLE), dans lesquels ils précisent leur mobilisation en termes de repérage des ménages en situation de précarité énergétique et les éventuelles aides mises en place au niveau départemental.

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