Dispositifs opérationnels
Tous les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les objectifs de transition énergétique (Code de l’urbanisme, art. L101-2), y compris les objectifs d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble du parc bâti. Plusieurs dispositifs opérationnels permettent d’inscrire les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments dans les documents de planification. Il s’agit de valoriser ces leviers d’action en s’appuyant sur leur transversalité et sur les synergies existantes avec le secteur du bâti, afin de saisir toutes les opportunités de massification de la rénovation énergétique .
Dispositifs opérationnels
6 juillet 2023