Dispositifs financiers et d’accompagnement

Le programme SARE - Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique

Le programme SARE vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller pour la rénovation énergétique de leur logement à travers l’organisation et le déploiement des espaces conseil France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble du territoire. Le programme permet de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles :

• Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers ;
• Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation ;
• Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

Le programme est présenté en détail sur le site de l’ADEME, ainsi que sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires.

La convention nationale signée par l’Etat, l’ADEME et l’ANAH, est disponible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. Les conventions territoriales y sont aussi disponibles, en particulier pour l’Ile-de-France celles avec pour le départemental de l’Essone, la Métropole du Grand Paris, et le département de Seine-et-Marne.

Les dispositifs pour les particuliers

France Rénov’

Plusieurs dispositifs financiers (sous forme de primes, d’aide ou de financement de l’ingénierie technique et financière) sont en place pour accompagner les particuliers tout au long de leur projet de rénovation énergétique.

L’ensemble des aides mobilisables pour un projet est disponibles sur le site France Rénov’.

Le simulateur Simul’Aides sur le site France Renov’ permet d’accéder aux différentes aides, locales et nationales, après saisie des caractéristiques du projet.

Un guide des aides est mis à jour annuellement, la version 2023 est téléchargeable sur le site de France Rénov’.

Le service Web indépendant CoachCopro®

CoachCopro® est un service indépendant et gratuit de la rénovation énergétique dédié à la copropriété. Cette plateforme Web accompagne les copropriétaires gratuitement de A à Z dans la rénovation énergétique de leur immeuble. La plateforme donne accès à des informations et outils qui vont vous faciliter la prise de décision et assurer un suivi de l’état d’avancement du projet de rénovation. Mis en place par l’Agence Parisienne du Climat (APC), il est aujourd’hui opérationnel sur 20 territoires en France dont pour le région Île-de-France : Paris, Grand-Paris-Seine-Ouest, Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Grand Paris Sud Est Avenir, Grand Orly Seine Bièvre, Paris Est Marne et bois, Plaine Commune Grand Paris, le sud-Yvelines et le département de l’Essonne.

Pour en savoir plus, il est possible de consulter les témoignages et les retours d’expérience, ainsi que les projets accomplis sur le site dédié de CoachCopro®.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer, pour tous les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie éligibles au CITE une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Celle-ci s’opère sur une durée de 5 ans et s’élève à 50 ou 100%, selon le montant des dépenses.

Texte de référence : Article 1383-0 B du Code général des impôts

Les dispositifs pour les bailleurs

L’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif s’adressant aux bailleurs sociaux. Il est issu du Grenelle de l’environnement et vise à encourager la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social.

Les orientations pour la période 2023-2027 :

• participer à l’objectif de suppression des passoires thermiques du parc social à l’horizon 2027 ;
• favoriser et soutenir les rénovations performantes au sens de la loi climat et résilience ;
• faire de l’éco-prêt logement social le premier outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment et de combiner ces objectifs dans un dispositif simple et lisible pour le secteur social.

Afin d’atteindre ces objectifs, le montant d’enveloppe d’éco-prêt logement social a été fixé à 6 milliards d’euros sur la durée de la convention (2023-2027), contre 4 milliards d’euros pour la précédente convention.

Les dispositifs pour les professionnels

Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE

Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est l’un des dispositifs créés par l’Etat et l’ADEME pour référencer les professionnels du secteur du bâti et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de rénovation énergétique de qualité.

Pour obtenir le label RGE, les prestataires de rénovation énergétique (entreprises et artisans) doivent témoigner d’une expertise dans la rénovation énergétique et de professionnalisme dans l’exécution de leurs travaux. L’acquisition du label RGE repose sur un examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. Cet examen et la délivrance consécutive du signe de qualité sont assurés par des organismes de qualification.

La mention RGE présente plusieurs avantages :

• pour les particuliers et les maîtres d’ouvrage, le label RGE est garant de la compétence des professionnels : le recours à une entreprise ou professionnel RGE permet de bénéficier d’aides publiques .
• pour les professionnels, la mention RGE donne la possibilité d’accéder à une formation de qualité , d’être accompagnés par les membres du Réseau Bâtiments Durables ainsi que d’être référencés sur l’annuaire des professionnels certifiés, disponible sur le site France Rénov’ ainsi que sur le portail open data de l’ADEME.

Et pour rénover ses locaux ?

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME

Dans le cadre du plan de relance suite à la crise sanitaire et économique, la loi de finances pour 2021 créé un crédit d’impôt pour aider les petites et moyennes entreprises à faire la rénovation énergétique de leur locaux tertiaires, le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME.

Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Le programme Baisse les Watts

Le programme Baisse les Watts a pour objectif d’accompagner les TPE/PME dans la maitrise de leur consommation d’énergie. Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Baisse les Watts s’adresse aux TPE/PME désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.

Dispositifs d’aide européens

ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux

Le dispositif ELENA, à travers des subventions accordées pour de l’assistance technique à des projets locaux, soutien les programmes d’efficacité énergétique et production décentralisée à partir de sources d’énergie renouvelables

En ce qui concerne les bâtiments, cet enveloppe d’aides non remboursables (entre 40 et 50 millions d’euros) cible les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (y compris les logements sociaux) et des locaux et des sites commerciaux et logistiques ainsi que l’extension ou construction des réseaux de chaleur et de froid.

L’accélération des rénovations énergétiques des bâtiments résidentiels étant priorité européenne et l’un des principaux objectifs du dispositif ELENA, le budget du programme a été augmenté pour aider les particuliers et les associations de propriétaires à réaliser les travaux.

European City Facility

Le projet offrira un soutien financier aux municipalités (ou groupement de municipalités) à travers l’Union européenne.
La mission de l’EUCF est de construire une réserve de projets d’investissement en matière d’énergie durable dans des villes de toute l’UE, en offrant un soutien financier, technique, juridique et pédagogique ciblé.

L’EUCF a pour objectif de :

• Fournir aux villes une expertise technique et financière concrète, ancrée au niveau local pour permettre le développement d’au moins 225 plans d’investissement viables et modulables, qui pourront engendrer plus de 320 millions d’euros d’investissement public et privé.
• Former au moins 450 employé(e)s de collectivités locales dans le but de créer une réserve substantielle de projets et leur offrir des outils, un réseau et des opportunités de partage des connaissances qui faciliteront et accéléreront la mise en œuvre des plans d’investissements, y compris par des schémas de financement innovants et l’agrégation de projets.
• Faciliter l’accès, particulièrement pour les municipalités de moyenne et petite taille, aux flux financiers privés, aux financements européens ou assimilés (comme les Fonds structurels et d’investissement européens, l’assistance au développement de projet H2020, ou encore le dispositif ELENA) et à des services de conseil tel que le « Advisory Hub » de la Banque européenne d’investissement pour mettre en oeuvre et amplifier les investissements attendus.