Les acteurs financiers

Le Groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des dépôts et consignations(CDC) et sa filiale La Banque des Territoires constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe est un investisseur de long terme qui intervient en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles, en respectent strictement les règles.

Le groupe est constitué de l’Établissement public, qui regroupe les activités fonctionnelles (secrétariat général, communication…) et opérationnelles (services bancaires, gestion de fonds) et des filiales qui interviennent dans le domaine concurrentiel.

La CDC et les territoires

La direction du développement territorial et du réseau intervient auprès des collectivités en proposant des solutions et des financements en matière de développement économique (emploi, compétitivité des territoires, développement numérique), de cohésion sociale (économie sociale et solidaire, politique de la ville et développement urbain) et de transition énergétique (énergies renouvelables, performance énergétique).

Créée en 2018, la Banque des Territoires rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires.

Financer la rénovation énergétique des bâtiments

La SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires) est la filiale qui agit notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Elle propose un accompagnement des territoires pour leurs projets d’aménagement sous forme de prestations de conseils, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’animation de réseau. Elle est maintenant affiliée à la nouvelle direction de la Banque des Territoires.

Pour en savoir plus :

Le Groupe La Poste

Le Groupe La Poste et sa filiale la Banque Postale sont des acteurs de référence pour le financement des projets d’amélioration énergétique des bâtiments.

Grâce aux prêts verts, à des prêts à taux très avantageux dédiée à l’amélioration des performances énergétiques des logements ainsi qu’à son rôle de distributeur de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la Banque Postale accompagne à la fois les territoires et les particuliers dans leurs projets de rénovation.

En complément, elle propose d’accompagner les collectivités dans la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour couvrir une partie de leurs investissements. La plateforme digitale mise en place avec Economie d’Energie, permettant de simuler la valorisation des CEE des bailleurs sociaux, est élargie aux collectivités, hôpitaux et entreprises publiques locales. Grâce à cet outil, les acteurs territoriaux pourront désormais évaluer les coûts des travaux et être accompagnés dans la récupération des CEE par notre partenaire.

Les obligés du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés". Il s’agit :

  • des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;
  • des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…).

L’obligation globale est répartie entre ces obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser des fortes pénalités.

Pour respecter leurs obligations, les obligés peuvent :

  • inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
  • faire appel au marché et y acheter des CEE ;
  • investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Les obligés peuvent aussi choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Le dispositif est en effet ouvert à d’autres acteurs, appelés les éligibles, qui peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

En 4ème période (2018-2020), sont éligibles les acteurs suivants :

  • les collectivités ;
  • l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
  • les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique.

Pour faciliter la mise en œuvre des actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue d’ opérations standardisées » ainsi qu’une liste des programmes d’accompagnement ont été élaboré.

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