Les Agences nationales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Objectifs et missions
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets territoriaux : ingénierie technique et financière, partenariats, subventions, etc.
L’ANCT s’adresse aux communes, EPCI, départements afin de faciliter la mise en œuvre de leurs projets territoriaux (revitalisation des centres-villes, rénovation du patrimoine public, attractivité économique). En associant l’ensemble des partenaires locaux, l’Agence du soutien en ingénierie de projet (assistance à maîtrise d’ouvrage publique : montage, instruction, financement de projets…) et gestion d’actifs immobiliers, et capitalise les bonnes pratiques.
L’Agence conçoit et anime des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre les politiques publiques. Les collectivités territoriales peuvent s’inscrire dans ces programmes, en fonction de leurs besoins.
Ce sont trois les méthodes d’intervention :
- Le projet est complexe et/ou nécessite un accompagnement spécifique de l’Agence : le préfet, délégué territorial de l’Agence, met en place un groupe projet ad hoc.
- Le projet s’inscrit dans un programme national porté par l’Agence : l’Agence applique au projet la méthodologie du programme existant.
- Le projet s’inscrit partiellement dans un programme porté par l’Agence : l’Agence adapte le programme au besoin du territoire.
Quel que soit le cas de figure, une seule porte d’entrée : le préfet, délégué territorial de l’Agence. Il mobilise les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet.
À l’occasion de ce premier conseil d’administration, le budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020, a été voté. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.
SOliHA - Solidaires pour l’habitat
La Fédération SOliHA est le plus important mouvement associatif de l’accès au logement et de l’amélioration de l’habitat. Dans ce cadre, elle vise aussi l’accompagnement des collectivités et du grand public pour la prise en compte des enjeux de la rénovation énergétique de l’habitat.
Objectifs et missions
La Fédération SOliHA accompagnent les particuliers et les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique des logements.
SOliHA offre un accompagnement tout au long des projets de rénovation : de la phase d’information et conseil, au diagnostic et évaluation des besoins, jusqu’à la prise de décision et au montage des dossiers administratifs, techniques et financiers.
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du Ministère de la transition et du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Objectifs et missions
Les objectifs de l’ADEME Île-de-France s’inscrivent dans ceux du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) de l’État et répondent au Schéma régional du climat, de l’air et l’énergie (SRCAE).
Dans ce cadre, l’ADEME accompagne les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs initiatives d’amélioration de performance énergétique du bâti. Elle soutient techniquement et financièrement leurs projets et valorise les acteurs les plus représentatifs du dynamisme francilien.
Les particuliers et le réseau FAIRE
C’est par l’intermédiaire des conseillers du réseau Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique (FAIRE) que l’ADEME accompagne les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs logements. Ces conseillers, souvent salariés de structures associatives (cofinancées par l’ADEME, les collectivités territoriales et la région Île-de-France), ont pour mission d’aider les citoyens à réduire leur consommation d’énergie, réhabiliter ou rénover leur logement, ou développer des projets de chaleur renouvelable pour les besoins énergétiques de leurs logements.
Les collectivités locales
A travers le réseau des structures associatives de conseil aux collectivités locales, l’ADEME accompagne les territoires dans la maîtrise de l’énergie dans leur propre patrimoine. L’objectif est de les accompagner dans la gestion de leur consommation d’énergie et leurs travaux de rénovation énergétique.
Les entreprises, collectivités locales et bureaux d’études
Par l’intermédiaire de l’association Ekopolis, l’ADEME accompagne les professionnels du secteur du bâtiment dans leurs efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique et de la prise en compte de l’environnement. L’Agence est ainsi partie prenante de l’élaboration de labels et de signes de qualité, mais aussi de solutions techniques innovantes. Elle participe également à la mise en place de différents outils et services qui contribuent à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, tant lors de leur construction que de leur rénovation.
La pratique de l’Analyse du cycle de vie (ACV)
A l’occasion de trois appels à participation lancés fin 2016, l’ADEME Île-de-France, en partenariat avec l’IFPEB, le CSTB, la DRIEA, la DRIHL et Ekopolis, a initié une troisième communauté francilienne d’expérimentation de l’Analyse du cycle de vie.
En faisant collaborer des porteurs de projets, des assistants à maîtrise d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre, et des praticiens, cette communauté permet de mutualiser des réflexions, d’échanger sur les pratiques, et de partager des retours d’expérience.
Pour en savoir plus :
Les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC)
Une Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) est une structure locale, créée sous l’impulsion d’une collectivité qui la préside, et constituée d’acteurs variés (collectivités, bailleurs sociaux, fédération professionnelles, entreprises, associations). Elle a pour mission l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur stratégie territoriale de transition énergétique (patrimoine et compétences).
Objectifs et missions
Une Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) est une structure locale, créée sous l’impulsion d’une collectivité qui la préside, et constituée d’acteurs variés (collectivités, bailleurs sociaux, fédération professionnelles, entreprises, associations). Elle a pour mission l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur stratégie territoriale de transition énergétique (patrimoine et compétences).
Les activités à destination des collectivités sont diversifiées et s’adaptent à leur contexte. Les plus fréquentes sont les suivantes :
- contribution à l’élaboration des documents cadres de la collectivité (Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’un Plan local de l’urbanisme (PLU), Programme local de l’habitat (PLH), Agenda 21, Plan climat air énergie territorial (PCAET), etc…) ;
- animation des services des villes membres de l’intercommunalité, en lien avec les chargés de mission dédiés des collectivités ;
- dynamisation de la prise en compte de certaines problématiques telles que l’étanchéité à l’air des bâtiments, la lutte contre la précarité énergétique, l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- pré-étude de potentiel en énergies renouvelables, proposition de solutions de développement effectif grâce à des investissements institutionnels / participatifs dans le secteur ;
- accompagnement des collectivités au suivi et la réduction des consommations énergétique de leur patrimoine.
Les Espaces Info-Énergie (EIE)
La plupart des ALEC portent par ailleurs une activité Espace info-énergie (EIE), à destination des particuliers, dans le cadre du dispositif Rénovation Info Service, en interaction avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans ce cadre, les EIE sont force de proposition pour la mise en place de dispositifs innovants adaptés (thermographie, copropriétés, lotissements…).
Les interlocuteurs des ALEC-EIE dans les services des collectivités sont généralement les suivants :
- contact « historique » : environnement et développement durable ;
- dans le contexte d’action ciblant les copropriétés ou bien sur la problématique de précarité énergétique : service Habitat, Logement, Urbanisme ;
- dans le cadre de l’action auprès des professionnels dans les PTRE : service Développement économique.
Ce travail en transversalité, avalisé par la direction générale des services de la collectivité impliquée, permet à l’ALEC d’avoir l’ensemble des interlocuteurs nécessaires au plein développement et articulation de ses activités avec les compétences pertinente. Ceci est d’autant plus vrai dans un contexte où l’objectif inscrit au Schéma région du climat de l’air et de l’énergie est celui d’une couverture optimale du territoire francilien par des ALEC à l’horizon 2015. Elles serviraient de première pierre au déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE). Cette dynamique cible plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale en création, appuyés sur les communes membres.
Pour en savoir plus :
- Fédération des ALEC (FLAME) :
- Guide L’agence locale de l’énergie et du climat, un outil essentiel pour la mise en œuvre de politique énergétique et climatique territoriale
L’agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public placé sous la tutelle des Ministères en charge du logement, du budget et de l’économie. Elle participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition énergétique, de mal-logement et d’égalité des territoires.
Objectifs et missions
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public placé sous la tutelle des Ministères en charge du logement, du budget et de l’économie. Elle participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition énergétique, de mal-logement et d’égalité des territoires : elle est mobilisée sur plusieurs grands chantiers pour améliorer l’habitat privé, au bénéfice des ménages les plus modestes. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées et l’amélioration de l’accès au logement des plus modestes.
L’Anah et les territoires
L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.
Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et les Programmes d’intérêt général (PIG).
L’Anah est présente au niveau local à travers ses délégations régionales (la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France) et ses délégations locales (Unités Territoriales en petite couronne ou Directions départementales des territoires en grande couronne).
En Île-de-France, l’Anah et la Région sont partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme Habiter mieux au travers d’une convention de gestion des aides de la Région.
Pour en savoir plus :
Guide des aides de l’Anah - Janvier 2018
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er août 2003 par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Objectifs et missions
L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er août 2003 par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
L’ANRU participe au financement de projets de rénovation urbaine sur la base des fonds alloués par l’État, de la caisse des dépôts, Union d’économie sociale du logement (UESL) et Action Logement. Elle intervient principalement dans le cadre de programme tels que :
- le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) promulgué par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (200 quartiers) ;
- le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) a été défini par la loi « Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009, il est soutenu par l’État, l’ANRU et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une trentaine de quartiers anciens sont en cours de réhabilitation dans le cadre de 25 conventions pluriannuelles de 7 ans, représentant 1,5 milliards d’euros de travaux.
L’ANRU encourage également l’innovation via des appels à projet (Appel à manifestation d’intérêt ville durable et solidaire du 16 avril 2015).
L’Anah et l’ANRU ont signé une convention décennale de partenariat. Pour les collectivités, maîtres d’ouvrage, cet accord simplifiera la réalisation des projets de renouvellement urbain qui ont besoin de l’intervention conjuguée des deux agences.
Pour en savoir plus :
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) est un service départemental ayant pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Objectifs et missions
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) est un service départemental ayant pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :
- le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement ;
- l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant ;
- L’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement ;
- la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels.
Le CAUE est un acteur particulièrement pertinent à mobiliser dans les zones avec un patrimoine bâti à préserver, pour proposer des solutions favorisant l’augmentation massive des rénovations énergétiques de manière compatible avec la préservation de ce patrimoine.
Pour en savoir plus :