Les structures territoriales d’accompagnement
Le réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique)
Le réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) est un service public gratuit à destination des particuliers, des collectivités et des professionnels pour les accompagner tout au long des leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments.
Créé en septembre 2018 pour remplacer le réseau PRIS (Point Rénovation Info Service), le réseau FAIRE est un service public de proximité présent sur l’ensemble du territoire qui offre un conseil gratuit et indépendant sur la performance énergétique des bâtiments. Il simplifie pour les ménages les démarches techniques, financières et administratives et leur facilite l’accès à l’information (nature des travaux, coûts à envisager, aides financiers, etc)
Le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat est mis en place par l’ADEME, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et les collectivités.
Le réseau assure aussi les missions "énergie" à destinations des particuliers et des collectivités locales : les EIE - Espace Info Energie, pour l’animation et la sensibilisation du volet énergie et les CEP - Conseil en énergie partagée, pour les missions d’information et conseil technique sur la maîtrise de l’énergie.
Pour en savoir plus :
Les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC)
Une Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) est une structure locale, créée sous l’impulsion d’une collectivité qui la préside, et constituée d’acteurs variés (collectivités, bailleurs sociaux, fédération professionnelles, entreprises, associations). Elle a pour mission l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur stratégie territoriale de transition énergétique (patrimoine et compétences).
Objectifs et missions
Une Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) est une structure locale, créée sous l’impulsion d’une collectivité qui la préside, et constituée d’acteurs variés (collectivités, bailleurs sociaux, fédération professionnelles, entreprises, associations). Elle a pour mission l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur stratégie territoriale de transition énergétique (patrimoine et compétences).
Les activités à destination des collectivités sont diversifiées et s’adaptent à leur contexte. Les plus fréquentes sont les suivantes :
- contribution à l’élaboration des documents cadres de la collectivité (Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’un Plan local de l’urbanisme (PLU), Programme local de l’habitat (PLH), Agenda 21, Plan climat air énergie territorial (PCAET), etc…) ;
- animation des services des villes membres de l’intercommunalité, en lien avec les chargés de mission dédiés des collectivités ;
- dynamisation de la prise en compte de certaines problématiques telles que l’étanchéité à l’air des bâtiments, la lutte contre la précarité énergétique, l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- pré-étude de potentiel en énergies renouvelables, proposition de solutions de développement effectif grâce à des investissements institutionnels / participatifs dans le secteur ;
- accompagnement des collectivités au suivi et la réduction des consommations énergétique de leur patrimoine.
Les Espaces Info-Énergie (EIE)
La plupart des ALEC portent par ailleurs une activité Espace info-énergie (EIE), à destination des particuliers, dans le cadre du dispositif Rénovation Info Service, en interaction avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans ce cadre, les EIE sont force de proposition pour la mise en place de dispositifs innovants adaptés (thermographie, copropriétés, lotissements…).
Les missions "énergie" : les Espaces info-énergie (EIE) et les Conseil en énergie partagée (CEP)
Les EIE et les CEP représentent les missions du volet "énergie" qu’une association de conseil et accompagnement territoriale peut exercer auprès des particuliers et de petites et moyennes collectivités.
Les premières structures d’accompagnement à la rénovation mises à disposition des territoires, les EIE sont initiées sous l’initiative de l’ADEME en 2001 avec l’objectif d’informer le grand public sur les dispositifs opérationnels et financiers adoptés au niveau local et les aides locaux de niveau régional.
Grâce à la mission CEP, les petites et moyennes collectivités peuvent être accompagnées par les structures locales d’accompagnement et conseil dans la maîtrise de l’énergie de leur parc bâti.
| EIE | Espace info-énergie |
|---|---|
| Domaine d’actions | Outil d’information de proximité du grand public au sujet des questions de rénovation et construction performantes énergétiquement et des énergies renouvelables. Les EIE apportent un service d’information et de conseil de proximité adapté aux spécificités locales |
| Par qui ? | Une structure associative portant la mission pilotée par les EPCI partenaires, ADEME et Région, dans le cadre de conventions de financement. |
| Pour qui ? | Propriétaires privés, bailleurs, occupants |
| Cadre d’intervention : Mesures mises en place | Du point de vue technique, ils apportent des conseils et informations au sujet de :
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| Procédures | La collectivité qui souhaite mettre en place un EIE fait une demande auprès de l’ADEME et de la Région, qui indiqueront quelle structure associative existante est en mesure d’assurer cette mission. Préparation du projet La collectivité doit faire un choix sur le type de structure associative qui portera la mission EIE. Si la collectivité souhaite avoir un dispositif d’info-conseil « classique », une discussion pourra commencer avec l’association existante présente sur le territoire pour préciser les conditions d’une présence locale. Si la collectivité souhaite une structure dont les fonctions sont plus larges, il lui faut réfléchir à la mise en place d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC). Ce type de structure permet, en complément de la mission EIE auprès des particuliers, un accompagnement des services de la collectivité dans ses politiques Energie-Climat. Par ailleurs, les élus sont statutairement dans la gouvernance de l’ALEC. Convention de financement des postes : Le programme SARE - Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique finance les missions EIE via le dispositif CEE en coordination avec les structures et les missions portées par l’Anah. L’ADEME se charge d’accompagner les structures via la formation des conseillers FAIRE, la mise à disposition des outils, l’appui aux initiatives d’animation régionale et de transmission des compétences aux Régions Réalisation : La structure porteuse met à disposition des postes de Conseillers Info Energie à hauteur des besoins du territoire : il faut compter 1 Equivalent Temps Plein pour 125 000 habitants. La direction de l’EIE assure le lien avec l’ADEME, la Région et la collectivité impliquée. Un comité de pilotage et de suivi, placé sous l’égide de la collectivité locale réunit les partenaires. Une évaluation est effectuée chaque année sur la base d’un rapport d’activité. |
| Compatibilité avec les autres documents d’urbanisme. | L’EIE travaille en interaction avec l’Anah (services et opérateurs), dans le cadre du réseau FAIRE |
| Aides financières |
|
| Contacts | ADEME et Région |
| Documents de références | Portail ADEME pour les particuliers (comprenant de nombreux guides) |
| CEP | Conseil en énergie partagée |
|---|---|
| Domaine d’actions | Outil d’information de proximité des petites et moyennes collectivités au sujet des questions de maîtrise de l’énergie dans le parc bâti. Les CEP peuvent être mutualisés entre les communes d’un même territoire. |
| Par qui ? | Une structure associative portant la mission pilotée par les EPCI partenaires, ADEME et Région, dans le cadre de conventions de financement. |
| Pour qui ? | Collectivités de moins de 10 000 habitants |
| Cadre d’intervention : Mesures mises en place | Du point de vue technique, ils apportent des conseils et informations au sujet de :
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Les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE)
Les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique ont vocation à faciliter la massification des rénovations énergétiques à travers la mobilisation des professionnels et l’accompagnement des particuliers. Grâce à la structuration de l’offre et à la création d’une demande, elles simplifient et unifient au sein d’un « service intégré de la rénovation énergétique » les processus de création du marché de la rénovation.
| PTRE | Plateforme territoriale de la rénovation énergétique |
|---|---|
| Domaine d’actions | Outil d’accompagnement du grand public dans ses projets de rénovation et construction performantes énergétiquement de leur logement. Les PTRE apportent un accompagnement au particulier tout au long de son projet et le met en interaction avec les professionnels. |
| Par qui ? | Une structure dédiée qui a vocation à être pilotée par la collectivité |
| Pour qui ? | Particuliers et professionnels |
| Cadre d’intervention : Mesures mises en place | Une plateforme de rénovation énergétique a pour objectifs de : • mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux ; • stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte à travers des actions d’information et accompagnement ; • contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnu garant de l’environnement) ; • engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate. |
| Procédures | Deux appels à manifestation d’intérêt ont été lancés en 2013, qui ont fait émerger une douzaine territoires candidats. La collectivité qui souhaite mettre en place une PTRE fait une demande auprès de l’ADEME et de la Région, qui pourront indiquer les modèles possibles et existants. Convention de partenariat pour le développement de la PTRE D’une durée minimale d’un an renouvelable, la convention définit les missions de la PTRE par rapport au territoire ainsi que les partenaires de la mise en œuvre du dispositif, signataires (comme les UD/DDT, l’ADEME, l’Anah, etc.) ou non (par exemple les opérateurs de l’Anah ou Soliha, les associations locales, etc.) Elle fixe les objectifs et les actions pour les atteindre ainsi que les indicateurs de suivi et évaluation. |
| Aides financières | Programme SARE |
| Contacts | ADEME et Région |
| Documents de références | Dossier "Organiser une plateforme de rénovation énergétique : Comment créer une plateforme de rénovation énergétique ?" sur le site de l’Ademe |
Les PTRE en Île-de-France
Pass’Réno Habitat 93 est créée en 2014 pour informer et conseiller les particuliers ainsi que pour faciliter la formation et la mise en réseau des professionnels de la rénovation énergétique.
Elle vise la rénovation de 1500 logements par an dans l’habitat individuel et micro-collectif (moins de 5 logements). Pour cela il est prévu d’agir en miroir sur deux publics cibles et d’assurer le nécessaire travail de médiation entre :
- les ménages, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Sur la base d’un état des lieux initial, Pass Habitat 93 prend en charge les propriétaires tout au long de leur démarche de rénovation : élaboration d’un cahier des charges, un dossier d’aide, d’un plan de financement, le lancement du chantier, le suivi qualité, l’évaluation et l’efficacité des travaux ;
- les professionnels locaux de la rénovation énergétique : Pass’Habitat 93 interviendra en appui aux professionnels de la filière (PME, TPE, Artisans, conseils, architectes, bureaux d’études, services financiers…) avec l’objectif d’accélérer la montée en compétences des artisans et entreprises locales. Les actions mises en place seront de différents types : organisation de formation, appui à la qualification RGE, aides au développement d’offres adaptée, appui au groupement d’offres, mobilisation du réseau bancaire, organisation d’événementiel, etc.
- Ce dispositif à destination des professionnels se traduit par plusieurs outils : guide de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis, annuaire des professionnels, animation d’ateliers sur le thème, festival de la rénovation et portes ouvertes sur des chantiers terminés.
Rénover Malin est un site créé par le Conseil départemental de l’Essonne avec le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Conseil régional Île-de-France. Il s’agit d’un service public d’information, d’aide et d’accompagnement dans les projets de rénovation. Cette plateforme propose une démarche en six étapes : réalisation d’un auto-diagnostic du logement, création d’un carnet de bord du logement , rendez vous avec un coach, sélection de professionnels Reconnu Garant de l’Environnement, assistance du coach pendant le chantier, et pour le suivi des consommations.
RePerE Habitat , créée en 2016 par l’ALEC de Saint Quentin en Yvelines (SQY) comme plateforme d’accompagnement à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités
Coach Copro®, plateforme créée en 2013 sous l’initiative de l’Agence Parisienne du Climat (APC) pour assurer les missions d’information, conseil et observation de la rénovation énergétique des copropriétés.
Slime, Une solution pour agir contre la précarité énergétique
Le programme Slime est un programme national qui vise à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique.
Au niveau local, toute collectivité peut porter sur son territoire un dispositif Slime, après acceptation de son dossier de candidature par le CLER, qui coordonne le programme Slime au niveau national.
Le programme Services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME) vise la détection et le premier contact avec les ménages potentiellement concernés par la précarité énergétique pour amorcer avec eux un travail autour de la notion de « mieux-vivre » et pouvoir envisager des pistes durables de sortie de la précarité énergétique (travaux via Habiter Mieux ou tout autre dispositif de financement disponible, accompagnement social régulier, réappropriation de la question énergétique dans le logement, etc.).
Ce conseil personnalisé, réalisé in situ, sera l’occasion de la fourniture de petits équipements économes et de l’orientation éventuelle vers des programmes plus lourds de rénovation adaptés au ménage.
Pour en savoir plus : Slime