Quels leviers d’action?
Les leviers que peut activer une collectivité pour favoriser la rénovation énergétique du bâti sur son territoire sont multiples. Cependant, seuls ceux qui sont adaptés au contexte local sont pertinents à mettre en œuvre.
Bien qu’il soit impossible de formuler une stratégie de manière automatisée, cette rubrique permet d’orienter les choix vers les acteurs et dispositifs potentiellement les plus pertinents en fonction des caractéristiques identifiées.
Les collectivités peuvent solliciter l’appui des services de l’État et des Agences locales de l’énergie et du climat pour identifier les leviers d’action qui leur correspondent le mieux.
Organisation des acteurs du territoire
Absence d’Espace info-énergie, d’Agence locale de l’énergie, de Plateforme territoriale de la rénovation énergétique ? Comment mobiliser les acteurs-clés du territoire ?
Avertissement : ce tableau n’est présumé présenter ni des solutions universelles automatiques, ni un panel exhaustif de solutions.
| Caractéristiques du territoire ou de zones du territoire | Quelques leviers disponibles | Exemples |
|---|---|---|
| Le territoire est-il couvert par un Espace info-énergie (EIE) ou une Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) | Oui : une discussion pourra commencer avec l’association existante présente sur le territoire pour préciser les conditions d’une présence locale.
Non : la création d’une telle structure est une étape incontournable. Renseignez-vous auprès de votre structure intercommunale pour connaître l’état d’avancement des réflexions, menées conjointement avec la Direction Régionale de l’Ademe et la Région Île-de-France. Si la collectivité souhaite une structure fournissant du conseil aux particuliers, un EIE pourra être envisagé. Si la collectivité souhaite une structure dont les fonctions sont plus larges, il lui faut réfléchir à la mise en place d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC). Ce type de structure permet, en complément de la mission EIE auprès des particuliers, un accompagnement des services de la collectivité dans ses politiques Energie-Climat. Par ailleurs, les élus sont statutairement dans la gouvernance de l’ALEC. |
En Île-de-France, huit ALEC sont aujourd’hui en places : |
| Le territoire est -il couvert par une Plateforme territoriale de la rénovation énegrétique (PTRE)? | Oui : s’interroger sur la nécessité de mettre en place un EIE qui assure le service de proximité de la PTRE .
Non : la mise en place d’un EIE est un préalable indispensable à la mise en place d’une PTRE. Quoiqu’il en soit, il faut se référer au point précédent “Le territoire est-il couvert par un EIE ou une ALEC ?”. |
La plateforme Rénover Malin en Essonne, met en interaction les EIE du territoire départemental.
La PTRE Pass’Réno Habitat 93 vise la rénovation de 1500 logements par an dans l’habitat individuel et micro-collectif en mettant en relation les particuliers et les professionnels Alliance Copro est la PTRE liée au site Coach Copro et dédiée à la rénovation des copropriétés |
Caractéristiques des logements
Immeubles de logements collectifs, maisons individuelles ? Bâti ancien, bâti des Trente Glorieuses ? Logements dégradés ? Contraintes patrimoniales fortes ?
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| Caractéristiques du territoire ou de zones du territoire | Quelques leviers disponibles | Exemples |
|---|---|---|
| Quartiers dégradés | Vérifier l’intégration du quartier au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) ou au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Le cas échéant étudier l’opportunité d’établir une convention de ce type avec l’ANRU |
L’avancée du NPRU sur le site de l’ANRU Le PNRQAD sur le site de l’ANRU |
| Réaliser une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou un Programme d’intérêt général (PIG) | ||
| Contraintes patrimoniales fortes (site inscrit, ZPAUPP…) | Développer des partenariats avec les CAUE : développer les liens entre EIE et CAUE pour le conseil aux particuliers, consulter le CAUE lors de l’élaboration du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation des PLU | L’EIE du Val d’Oise propose des permanences avec le CAUE dans le PNR du Vexin Français. |
| Développer un partenariat avec l’Architecte des bâtiments de France pour définir l’équilibre entre la préservation du patrimoine et les possibilités de rénovation énergétique (revêtements des façades pour ITE, panneaux solaires…) | ||
| Diffuser de guides/cahiers des recommandations | ||
| Développer la formation des professionnels | Doremi est une plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE) proposant de rendre massive et accessible la rénovation basse énergie des maisons individuelles par des groupements d’artisans locaux formés pour cela. | |
| Réaliser des opérations exemplaires | ||
Dates de construction | ||
| Part importante de bâti antérieur à 1948 (en pierre, matériaux traditionnels… appelant des techniques de rénovation spécifiques) | Partenariat avec les CAUE : développer les liens entre EIE et CAUE pour le conseil aux particuliers, consultation du CAUE lors de l’élaboration du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation des PLU | L’EIE du Val d’Oise propose des permanences avec le CAUE dans le PNR du Vexin Français. |
| Développer la formation des professionnels | Doremi est une plateforme territoriale de la rénovation énergétique proposant de rendre massive et accessible la rénovation basse énergie des maisons individuelles par des groupements d’artisans locaux formés pour cela. | |
| Réaliser des opérations exemplaires | ||
| Diffuser des guides/cahiers des recommandations | ||
| Part importante de bâtiments construits entre 1948 et 1990 | Lever les freins à l’isolation des façades par l’extérieur (particulièrement pertinente sur ce segment du parc) : en particulier dans le PLU | |
| Développer la formation des professionnels | Doremi est une plateforme territoriale de la rénovation énergétique proposant de rendre massive et accessible la rénovation basse énergie des maisons individuelles par des groupements d’artisans locaux formés pour cela. | |
| Part importante de bâtiments des Trente Glorieuses (1948-1974) | Possibilité d’industrialisation et de réplicabilité d’un bâtiment à l’autre (rénovation mutualisée à l’échelle d’un quartier…) | |
Individuel / collectif | ||
| Part importante de logements en bâtiments collectifs | Identifier les copropriétés avec le plus grand nombre de logements, et les bailleurs sociaux les plus importants sur le territoire. Organiser un accompagnement personnalisé (audit énergétique, aide au choix des travaux…) : ALEC, EIE…) | |
| Animer un réseau d’information / sensibilisation à destination des petites copropriétés : ALEC, EIE… | ||
| Part importante de logements individuels | A venir | |
Caractéristiques des modes d’occupation
Propriétaires occupants ? Parc privé locatif : comment toucher les bailleurs, les locataires ? Parc social : comment toucher les bailleurs, les locataires ?
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| Caractéristiques du territoire ou de zones du territoire | Quelques leviers disponibles | Exemples |
|---|---|---|
| Part importante de propriétaires occupants | A venir | Ambassadeurs de l’efficacité énergétique |
| Part importante de locataires du parc privé / propriétaires bailleurs | Réaliser des actions de sensibilisation (éco-gestes…) éventuellement avec l’appui des ALEC ou EIE | Défi Famille à Energie positive
_ Programme de sensibilisation Watty à l’école |
| Action d’information/sensibilisation à destination des bailleurs privés (valorisation du bien, valeur verte, etc…) | ||
| Action de médiation dans le cadre des FSATME | ||
| Part importante de HLM | Mettre en place un partenariat avec les bailleurs sociaux pour prioriser les rénovations énergétiques. | |
| Mettre en place un partenariat entre les bailleurs sociaux et les ALEC-EIE pour accompagner les locataires et les gardiens d’immeubles à la gestion quotidienne des consommations énergétiques de leurs logements | ||
| Associer les bailleurs sociaux lors de l’élaboration des PLU, PLH et schémas directeurs de réseaux de chaleur. | ||
| Dans le cadre de la négociation des Conventions d’utilité sociale (CUS), identifier les immeubles prioritaires pour la rénovation et à l’inverse les plus performants. | ||
| Copropriétés en difficulté | A venir |
Ressources des habitants
Précarité énergétique ? Propriétaires modestes éligibles aux aides de l’Anah ? Habitants aisés non-éligibles aux aides de l’Anah ?
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Les réseaux de chaleur, permettant de chauffer un ensemble de bâtiments ou de quartiers à partir d’une chaufferie collective, permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération…). En Île-de-France, l’augmentation du nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur est identifiée comme le plus gros levier de développement des énergies renouvelables et de récupération.
| Caractéristiques du territoire ou de zones du territoire | Leviers disponibles | Exemples |
|---|---|---|
| Revenus des ménages faibles / risque de précarité énergétique élevés | S’impliquer financièrement dans le cadre du programme Habiter Mieux : Mettre en place un PIG- précarité énergétique Mettre en place une OPAH |
Programme d’intérêt général Opération programmée d’amélioration de l’habitat |
| Créer un Fond Social d’ Aide au Travaux de Maîtrise de l’énergie (FSATME) facilitant le financement de petits travaux | ||
| Mener des actions de détections des ménages en situation de précarité : Recruter des ambassadeurs de l’efficacité énergétique- Mobiliser les travailleurs sociaux (sensibilisation aux enjeux de la précarité énergétique, formation, etc.) Mobilisation les CCAS |
Recrutement des ambassadeurs de l’efficacité énergétique | |
| S’impliquer dans le « Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement » (RAPPEL), animé par l’IAU-AREC | ||
| Mobiliser des bailleurs sociaux notamment lors de l’élaboration des PLU et PLH | ||
| Maîtriser les coûts de chaleur par la mise en place d’un réseau de chaleur | ||
| Informer sur le micro-crédit Logement mis en place par le Crédit Municipal de Paris | Micro-crédit Logement | |
| Ménages à revenus élevés, non éligibles aux aides de l’Anah | Vérifier la présence d’un EIE ou d’une ALEC | |
| Contacter le CAUE pour connaître leurs modalités d’intervention auprès de ce public et veiller à la bonne coordination avec l’EIE/ALEC. | CAUE L’EIE du Val d’Oise propose des permanences avec le CAUE dans le PNR du Vexin Français. | |
| Mener des actions de sensibilisation : thermographie aérienne ou balade thermographique | La communauté d’agglomération des 2 rives et l’Espace Info Energie ont mis en place des balades thermographiques permettant aux particuliers de visualiser les déperditions thermiques de leur maison. | |
| Mener des actions de sensibilisation | Défi Famille à énergie
Une douzaine de territoires ont mis en place cette action avec des résultats concrets :une économie de 200 € en moyenne par ménage. | |
| Mettre en place un bonus de droits à construire-en contrepartie d’une amélioration de la performance énergétique | Communes de la CA Plateau de Saclay | |
| Mettre en place une exonération de la Taxe Foncière pour les logements bénéficiant de travaux d’économie d’énergie | ||
| Appui à la formation de groupements de maîtrise d’oeuvre. | Doremi est une plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE) proposant de rendre massive et accessible la rénovation basse énergie des maisons individuelles par des groupements d’artisans locaux formés pour cela. |
Réseaux de chaleur
Comment exploiter le potentiel de développement des réseaux de chaleur ? Comment favoriser le raccordement aux réseaux de chaleur ?
Avertissement : ce tableau n’est présumé présenter ni des solutions universelles automatiques, ni un panel exhaustif de solutions.
| Caractéristiques du territoire ou de zones du territoire | Quelques leviers disponibles | Exemples |
|---|---|---|
| Potentiel d’extension significatif | Étudier la possibilité d’étendre le réseau de chaleur. Consulter France Chaleur Urbaine |
France Chaleur Urbaine |
| Potentiel de raccordement / densification | Classer le réseau pour fixer les conditions d’obligation de raccordement dans les zones proches du réseau. Consulter France Chaleur Urbaine |
France Chaleur Urbaine |