Comment s’organiser?
Certaines collectivités expriment le besoin de bénéficier d’un appui méthodologique pour favoriser l’émergence d’une vision globale et cohérente de la politique du territoire. Pour surmonter ces difficultés, les collectivités peuvent se doter de deux documents structurants, un document informel de stratégie et un calendrier des opportunités.
Certaines collectivités expriment le besoin de bénéficier d’un appui méthodologique pour favoriser l’émergence d’une vision globale et cohérente de la politique du territoire se traduisant par :
- la formulation explicite d’une stratégie / ligne directrice ;
- la définition de stratégies cohérentes avec les spécificités de leur territoire ;
- la transversalité inter-élus et inter-services ;
- l’anticipation des opportunités et une vision pluriannuelle.
Pour surmonter ces difficultés, les collectivités peuvent se doter de deux documents structurants, simple à mettre en oeuvre :
- un document informel de stratégie dont l’objectif est de dresser une compréhension commune des enjeux du territoire et des orientations stratégiques retenues ;
- un calendrier des opportunités permettant de se projeter à moyen terme pour anticiper et s’organiser en vue des futures échéances offrant des occasions à saisir.
Ces deux documents informels internes à la collectivité n’ont pas vocation à se substituer aux documents officiels de planification, en particulier les PCAET. Ils peuvent en constituer une contribution amont facultative, nourrissant par exemple le volet concernant la rénovation énergétique de l’habitat.
Document informel de stratégie
En formalisant, dans un document de quelques pages, les enjeux qu’elle juge prioritaires et les objectifs qu’elle se fixe en matière de rénovation énergétique de l’habitat, la collectivité favorise la prise en compte cohérente de cette problématique dans les multiples politiques publiques qu’elle porte.
Document de synthèse des enjeux jugés prioritaires par la collectivité et des objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Ce document de support a vocation à servir de référence pour les élus et les services techniques lors de l’élaboration :
- de documents de planification : PLU(i), PLH ; PCAET,etc.
- d’outils opérationnels : OPAH ; PIG ; etc.
Sans valeur contractuelle, le document informel de stratégie n’engage pas juridiquement la collectivité à la réussite de la stratégie, mais facilite la compréhension commune et la lisibilité de la politique de rénovation énergétique, tout en encourageant la transversalité et la cohérence des politiques publiques.
La rédaction de ce document peut être faite à l’aide de la synthèse du diagnostic du territoire basé sur les outils développés par les services de l’État et de la Région, à travers les organismes associés (IAU, IAU-AREC, etc.)
L’aide des services de l’État et des ALEC-EIE, pour l’analyse et la consolidation du diagnostic du territoire, peut être sollicitée.
Le document informel de stratégie peut prendre la forme de ce modèle de document.
A télécharger :
Calendrier des opportunités
Rédiger un calendrier des opportunités permet d’identifier sur le long terme les échéances des principaux documents. Il a pour buts principaux de :
- anticiper les échéances à venir pour ne rater aucune opportunité ;
- faciliter la transversalité inter-services et inter-élus en identifiant en amont les acteurs qui seront à associer ;
- prévoir les éventuelles mutualisations possibles.
Ce calendrier des opportunités peut prendre la forme de ce modèle de document.
A télécharger :
Ce tableau peut être résumé dans une frise chronologique qui permet de replacer chaque échéance dans le temps afin de mieux identifier les interactions possibles. Cette frise chronologique résumant le calendrier des opportunités peut prendre la forme de ce modèle de document.
A télécharger :